Haute-Loire - Justice

Internements abusifs:
Pierre Peyvel réclame plusieurs
centaines de milliers d'euros à l'État


Régulièrement hospitalisé d'office depuis sept ans,
l'Aurécois a lancé une procédure judiciaire pour obtenir réparation.

Le 19/04/2016

Il s'est mis beaucoup de monde à dos et cela ne va sans doute pas arranger la situation. Mais Pierre Peyvel , habitué des tribunaux en tant que prévenu, est peut-être à un tournant judiciaire. Il y a quelques semaines, son avocat a assigné l'État, les communes de Monistrol-sur-Loire et d'Aurec-sur-Loire, devant le tribunal de grande instance de Paris, ainsi que l'association qui gère l'hôpital psychiatrique Sainte-Marie au Puy-en-Velay. «Atteinte à la liberté individuelle », « atteinte au corps humain et aux conditions propres à l'internement subis sans titre juridique » et autres irrégularités poussent Pierre Peyvel à réclamer près de 500 000 euros.


Hôpital psychiatrique Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

La somme et les raisons de la demande paraîtront peut-être incompréhensibles aux élus, personnels hospitaliers, forces de l'ordre et simples citoyens, mais Me Laurent Friouret, avocat de Castres, spécialiste du droit des hospitalisations, est confiant : « Nous sommes sûrs de gagner ». Et cela, que son client soit « malade » ou non. « Je ne vais pas évoquer le fond. J'attaque les arrêts d'internement sur la régularité. Il y a beaucoup de règles de forme, comme le respect du principe du contradictoire, la présentation d'un certificat médical, etc. » Or, plusieurs décisions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ont annulé les arrêtés d'hospitalisation signés par la préfecture de la Haute-Loire, la commune d'Aurec-sur-Loire et celle de Monistrol-sur-Loire entre 2009 et 2012. « Quand on obtient l'annulation de toutes ces mesures, la jurisprudence de la cour de cassation est que la forme compte autant que le fond, si ce n'est plus et que cela donne droit à des indemnités. Rétrospectivement, l'hospitalisation n'a jamais eu de base légale, même si elle était médicalement justifiée, ce qui ouvre le droit à une indemnisation totale », précise Me Friouret .

Une affaire « un peu hors du commun »

Il a déjà obtenu plusieurs dizaines de milliers d'euros pour des clients internés quelques semaines. Mais, pour Pierre Peyvel , c'est « un peu hors du commun ». « C'est mon premier client avec une durée d'hospitalisation si longue ». 21 mois et deux jours. Et ce, uniquement pour la période attaquée. Les hospitalisations se sont poursuivies entre 2013 et 2015, mais les autorités ont sans doute mieux encadré les internements.

Pierre Peyvel a déjà commencé à percevoir des indemnités. Quelques milliers d'euros. C'est maintenant au TGI de Paris de décider des sommes qu'il devra percevoir en réparation des préjudices*. « La responsabilité de l'État est engagée », souligne Me Friouret pour justifier l'assignation dans la capitale. « Et c'est de l'argent public », ajoute-t-il. Car, c'est aussi ce qui fait de cette affaire un cas à part. Justifiés ou non, les internements psychiatriques de Pierre Peyvel coûteront à la collectivité. Et donc à tous les citoyens. Sans compter que Me Friouret a également lancé une procédure devant la cour européenne des Droits de l'homme…

* La décision pourrait être rendue avant la fin de l'année.

Source : ‘Le Progrès'

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