Un élu LR condamné pour agressions sexuelles, une association demande sa révocation

Le 09/06/2016

Par Caroline Piquet

Michel Rotger a été élu maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en mars 2014.

Une employée de mairie avait porté plainte contre Michel Rotger, le maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or). Elle accusait l'élu de lui avoir imposé des baisers sur la bouche et des caresses à caractère sexuel.

Une employée de mairie l'accusait de lui avoir imposé des baisers sur la bouche et des caresses. Michel Rotger, maire LR d'une petite commune de Côte-d'Or, a été condamné ce jeudi à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Dijon pour agressions sexuelles et relaxé pour harcèlement sexuel. En mai, une peine de deux ans de prison avec sursis avait été requise dans ce dossier, deux semaines après les révélations sur le député écologiste Denis Baupin.

Cette affaire avait éclaté trois jours avant le premier tour des élections municipales en 2014. Michel Rotger, maire sortant et candidat à sa propre succession, avait été placé en garde à vue, puis mis en examen pour harcèlement et agression sexuelle «aggravé par sa qualité de personne qui abuse de l'autorité qui lui est conférée». La plainte avait été déposée quelques mois plus tôt par Madame R., qui travaillait en tant que lingère à la cantine d'un groupe scolaire. Elle accusait l'élu de lui avoir imposé à cinq reprises, entre octobre 2013 et janvier 2014, des baisers sur la bouche et des caresses à caractère sexuel.

«Je n'ai jamais agressé cette femme»

Durant son procès en mai, l'édile de 66 ans a nié les faits en bloc. «C'est de la pure invention», a-t-il protesté à la barre. «Je n'ai jamais agressé cette femme, ni aucune autre femme de ma vie, ni physiquement, ni sexuellement». En face, la plaignante a décrit le «calvaire» vécu après son dépôt de plainte fin janvier 2014, qui lui a valu d'être «insultée» à Chevigny-Saint-Sauveur, ville de 10.000 habitants. En arrêt maladie depuis deux ans, elle est hospitalisée depuis plusieurs mois dans un service psychiatrique.

Durant l'enquête, l'élu avait, pour se défendre, émis l'hypothèse d'un complot politique au profit de son adversaire divers droite Jean Perrin. Tous deux étaient adjoints de l'ancien maire Lucien Brenot, décédé en 2012, et voulaient prendre la tête de la ville. «Le complot politique ne ressort aucunement des éléments de l'enquête», a toutefois assuré la procureure de la République de Dijon, Marie-Christine Tarrare, lors de son réquisitoire, précisant que ce dossier contenait des éléments «concrets».

L'avocat de l'élu, Me Samuel Estève, a déclaré devant la presse qu'il était «très probable» qu'il fasse appel de cette condamnation, répétant que son client «n'avait pas commis» les faits qui lui étaient reprochés. Interrogée par l'AFP, l'avocate de la victime, Me Elodie Tuaillon-Hibon, s'est pour sa part dit «très contente» de cette décision, qui montre que sa cliente «a été entendue, notamment sur les faits d'agressions sexuelles».

Absence de peine d'inéligibilité

«On est extrêmement soulagé», a réagi de son côté Laure Ignace, juriste à l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile au procès. «En revanche, on est mitigé sur la peine. Il a commis une infraction passible de sept ans de prison. Un an avec sursis, ce n'est pas bien lourd». L'AVFT déplore l'absence de peine complémentaire d'inégibilité. «Demain, il peut être réélu alors qu'il a été condamné pour agressions sexuelles», insiste la juriste qui compte demander une procédure de révocation auprès du préfet de région. En effet, le code général des collectivités locales prévoit qu'un maire peut être révoqué, c'est-à-dire démis de ses fonctions mais rééligible au bout d'un an, par décret motivé pris en conseil des ministres.

De même, l'association envisage d'interpeller Les Républicains sur le sujet. L'AVFT avait déjà écrit au président du parti Nicolas Sarkozy en février pour savoir quelle était la position du parti quand un élu était poursuivi pour agressions sexuelles. «Nous n'avons jamais eu de réponses», déplore-t-elle. Contactée par Le Figaro, la formation politique n'a pas donné suite à nos appels.

Cette affaire n'est pas sans rappeler celle de Jacques Mahéas, sénateur PS condamné en mars 2010 pour agressions sexuelles. Il avait pu à l'époque conserver son mandat de sénateur. À quelques mois de l'élection présidentielle, il avait finalement décidé de démissionner de son propre chef, mais n'avait pas écopé de sanctions disciplinaires de la part de son institution ou de son parti.

Source: 'Le Figaro'

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