Le Réseau Voltaire dénonce la possible mise en examen d'une parlementaire
au titre de l'article 227-24 du Code pénal

Réseau Voltaire | 1er mars 2017

 

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Le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre Marine Le Pen au titre de l'article 227-24 du Code pénal (dit « article Jolibois » du nom de son auteur). Le Parlement européen envisage de lever son immunité parlementaire.

La prévenue avait répondu à un journaliste qui avait assimilé le Front national à Daesh en tweetant trois photographies de crimes de Daesh déjà diffusées par la presse.

Le Code pénal réprime la diffusion de messages « pornographiques, violents, ou gravement attentatoires à la dignité humaine, susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur » ; des faits qui, outre d'être appréciés de manière subjective, peuvent être —quoique choquants— nécessaires au débat démocratique et sont donc protégés par la Constitution.

C'est la première fois que l'on tente d'utiliser cette disposition pénale contre une personnalité politique.

Le Réseau Voltaire a été créé en 1994, au Parlement européen, dans le contexte de l'adoption de loi Jolibois. Il avait alors réuni des centaines de personnalités pour dénoncer un texte qui attente à la liberté d'expression, préalable de la démocratie. Thierry Meyssan était intervenu, en tant que témoin, dans divers procès intentés à l'époque pour expliquer qu'une telle loi viole la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Les magistrats étaient convenus que, dans les différentes affaires qui leur étaient alors soumises, cette loi ne pouvait pas s'appliquer.

Le Réseau Voltaire dénonce toujours l'article 227-24 et à ce titre ces poursuites contre Marine Le Pen. Il invite tous ceux qui s'étaient mobilisés en 1994 à s'y opposer encore, quelque soit leur opinion à l'égard de la parlementaire. C'est de la démocratie dont il s'agit.

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