Etat d'urgence: le Conseil d'Etat valide avec quelques réserves les assignations à résidence de sept écologistes.

Le conseil d'Etat a examiné sept recours relatifs à des assignations à résidence.

La façade du Conseil d'Etat à Paris le 9 janvier 2014.
La façade du Conseil d'Etat à Paris le 9 janvier 2014.

Publié le 11/12/2015

L' état d'urgence va-t-il trop loin ? Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi 11 décembre sur la légalité de l'assignation à résidence de sept militants écologistes ayant bravé l'interdiction de manifester durant la COP21 . La plus haute juridiction française a validé avec quelques réserves cette mesure. Le Conseil constitutionnel devra toutefois examiner le régime des assignations à résidence. Le Conseil d'Etat a aussi demandé aux tribunaux administratifs d'exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de référé, c'est-à-dire d'urgence.

Ces sept militants écologistes appartiennent à la mouvance contestataire, et sont connus pour certains, pour avoir participé à des actes de violence en marge de manifestations passées, détaille La Croix . Le ministère de l'Intérieur avait décidé de les assigner à résidence au nom de "la gravité de la menace" qu'ils représentent pour "l'ordre public" .

354 personnes assignées à résidence

La décision de la haute juridiction administrative fait figure de signal important, alors que le débat sur les exigences sécuritaires et les libertés publiques agite la France, depuis l'instauration de l'état d'urgence après les attentats du 13 novembre à Paris

Selon un dernier pointage, 354 assignations à résidence ont été prononcées contre des personnes dont le comportement paraît constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public. L'assignation à résidence les oblige, sauf mesures dérogatoires, à rester la journée dans la commune de leur lieu de résidence, à ne pas sortir de leur domicile la nuit, et à pointer trois fois par jour auprès des forces de l'ordre.

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