Affaire Canavero: Victoire de
John Hodgkinson et du PRF !

L'affaire avait fait grand bruit : le 18 décembre 2014, John Hodgkinson avait été arrêté au siège du PRF en Ardèche, menotté, mis en garde à vue, puis présenté le lendemain en comparution immédiate à Avignon (Vaucluse) pour de prétendus outrages et dénonciations calomnieuses à l'encontre de Mme Laurence Canavero, juge pour enfants à Privas. Mme Canavero était accusée par les parents de la petite Guérande Blanchard, âgée de six ans à l'époque, d'avoir violé leur fille dans son cabinet de juge au TGI de Privas, ceci en réunion avec sa greffière Anne-Marie Merchat. Le PRF avait relayé ces informations par voie d'affichage et sur son site internet. John Hodgkinson avait été condamné à huit mois de prison ferme. En appel à Nîmes le 9 avril 2015, le chef de dénonciation calomnieuse (pour les affiches) avait été écarté mais la peine pour outrage (pour l'article sur Internet) portée à son quantum maximal d'un an, ceci assorti de la révocation de trois sursis en matière de presse pour un total de 15 mois, soit 27 mois de prison ferme à l'arrivée pour ce prétendu outrage! En réalité, l'outrage en question était inexistant, car une telle infraction n'existe pas sur internet, dont le contenu est régi par la Loi sur la presse (injure et diffamation) et non pas par le droit commun (outrage). Après onze mois de procédure, la Cour de cassation (chambre criminelle) a donné raison à John Hodgkinson le 1er mars 2016, cassant et annulant sa condamnation en ces termes :

« Vu les articles 434-24 du code pénal, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que les expressions diffamatoires ou injurieuses proférées publiquement par l'un des moyens énoncés à l'article 23 de la loi susvisée sur la liberté de la presse, contre un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire à raison de ses fonctions ou à l'occasion de leur exercice, sans être directement adressées à l'intéressé, n'entrent pas dans les prévisions de l'article 434-24 du code pénal incriminant l'outrage à magistrat et ne peuvent être poursuivies et réprimées que sur le fondement des articles 31 et 33 de ladite loi ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure, que Mr Hodgkinson a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat en raison de la diffusion sur un site internet et par voie d'affichage sur la voie publique d'un texte accusant un magistrat de viol à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et traitant l'intéressé de «pédocriminelle» et de «juge sorcière» ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable des faits ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de la décision ;

Attendu que, pour confirmer le jugement sur les poursuites du chef d'outrage, après relaxe du prévenu du chef de dénonciation calomnieuse, l'arrêt énonce que les propos incriminés constituent un outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du magistrat concerné ; que les juges ajoutent que toute expression injurieuse ou diffamatoire, lorsqu'elle s'adresse à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, est qualifiée d'outrage par l'article 434-24 du code pénal, même lorsqu'elle a été proférée publiquement ;

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte de ses propres constatations que les propos incriminés n'avaient pas été adressés au magistrat visé, mais diffusés auprès du public selon l'un des moyens énoncés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la cour d'appel a méconnu les textes précités et le principe ci-dessus énoncé ;

D'où il suit que la cassation est encourue. »

C'est une grande victoire pour les enfants, pour la liberté d'expression et pour la démocratie. Faisons à ce sujet un petit rappel d'un des articles figurant à l'époque (et figurant toujours) sur le blog de soutien à John Hodgkinson pendant son incarcération injustifiée à Avignon-Le Pontet (Vaucluse):

Affaire CANAVERO: ILS SAVENT!

Par John HODGKINSON le 28/02/2015

Publié le 08 mars 2015

juge_canavero

Jeudi 26 février 2015 a eu lieu l'audience en appel dans l'affaire Canavero où je suis censé être l'auteur d'outrages et dénonciation calomnieuse à l'encontre de Laurence CANAVERO, Juge des Enfants à Privas, en Ardèche.

En réalité, sont mis en cause dans cette affaire, des affiches du Parti Radical de France, placardées sur une dizaine de communes en décembre dernier, ainsi qu'un témoignage sur dix pages de la famille Blanchard, datant de 2005 et attestant du viol de leur fille Guérande Blanchard, âgée de six ans à l'époque, par Laurence Canavero, en réunion avec sa greffière au sein du TGI de Privas. Le témoignage est accompagné d'un certificat médical attestant de pénétration anale et vaginale sur la fillette. Ce témoignage avec certificat médical figure sur le site internet du Parti Radical de France à l'adresse www.partiradicaldefrance.com.

Voilà pour les faits, que personne ne conteste. 

Ce qui est contesté dans ce dossier, c'est la liberté d'expression : les ‘autorités' du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes cherchent à contourner la Loi sur la Presse du 29 Juillet 1881 afin de poursuivre un acteur politique, en l'occurrence moi-même, dans le cadre du droit commun. C'est la fin de la démocratie, qui par ailleurs n'a jamais existé dans la tête de ces gens, et l'instauration d'une police politique, entité désignée en langue allemande sous le terme de 'Gestapo'.

Nous sommes face à des Nazis de bas étage.

Nous sommes également face à un réseau de pédocriminels, dont Laurence Canavero est le maillon faible qu'il faut protéger à tout prix. Dès vendredi 12 décembre 2014, des moyens importants de police et de gendarmerie ont été mis en œuvre pour localiser les affiches et les décoller. «  Le 13 décembre, nous effectuons une reconnaissance de toute la vallée de l'Ouvèze, vallée qui relie la ville de Privas à celle du Pouzin. Nous découvrons des affiches identiques dans différents lieux. Un dossier photographique est établi pour désigner les endroits où se trouvaient les affiches.  »  PV n° 03759/ 2014, Gendarmerie Nationale, COB La-Voulte-Sur-Rhône, BP Privas, signé l'Adjudant-chef HUGONNOT.

Les affiches sont décollées.

Il ne s'agit pas de la découverte de ces affiches, car le même PV de Gendarmerie relate que la veille, à 19h22, «  le Magistrat de permanence du Parquet de Privas, nous informe que les faits ont déjà été portés à la connaissance de la Justice, qu'une plainte est en cours au niveau du Commissariat de Police de Privas, plusieurs affiches identiques ayant été apposées dans cette ville. Nous précisons le lieu de découverte de notre affiche (NDLR : La commune de Saint-Julien-En-Saint-Alban par le maire de cette commune une heure et demie plus tôt) et il nous est alors prescrit d'établir un procès verbal de renseignement judiciaire afin de démontrer que ces affiches ont également été disposées dans les campagnes  ».

Ce qui ne figure pas dans le procès verbal, c'est l'ordre de décoller les affiches. Elles seront néanmoins prestement décollées.

Revenons à la loi. L'affichage n'est pas un délit, mais un droit. Une fois les affiches placardées, si quelqu'un se sent lésé par le contenu, il peut porter plainte dans le cadre de la Loi sur la Presse.

Voici de qu'en dit la jurisprudence de cet article 15 de la Loi sur la Presse :

«La Loi du 29 Juillet 1881 sur la presse a eu pour effet de rendre absolument libre l'affichage des écrits politiques ou autres, et aucune mesure préventive de nature à restreindre cette liberté ne peut être prise.» (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 17 novembre 1911).

Le fait d'envoyer une patrouille de Gendarmerie faire le tour du pays pour localiser les emplacements d'affiches placardées constitue en lui-même un délit et une atteinte à la liberté d'expression, sans parler du fait de les faire décoller ensuite.

dominique_senechal_privas

C'est le Parquet de Privas qui est ainsi hors la loi, ceci en la personne de son Procureur de la République, Monsieur Dominique SENECHAL, qui n'en est pas à son coup d'essai en la matière.

Depuis son arrivée de Nîmes à Privas en Septembre 2012, ce magistrat multiplie les infractions et atteintes aux libertés individuelles. Le 5 décembre 2013, en audience publique au Tribunal Correctionnel de Privas, pour une affaire de presse, ce Procureur a lancé fièrement : «  Les policiers et gendarmes savent comment traiter les plaintes de Monsieur Hodgkinson !  » Etant donné que « les plaintes de Monsieur Hodgkinson » concernent des atteintes aux libertés individuelles, de la délinquance en col blanc et la pédocriminalité, je laisse le soin au lecteur de deviner dans quel camp se situe Monsieur Dominique SENECHAL.

A l'audience en appel à Nîmes jeudi 26 février 2015, pour l'affaire CANAVERO, Monsieur l'avocat général Didier DURAND

didier_durand_avocat_g_n_ral a déclaré publiquement que son supérieur hiérarchique, Michel DESPLAN, était solidaire, mais entièrement solidaire, de la présente procédure diligentée par Dominique SENECHAL, Procureur de la République à Privas et Bernard MARCHAL, Procureur de la République à Avignon.

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Au moins, les choses sont claires. Michel DESPLAN, Procureur Général en charge des Parquets de Nîmes, Privas, Avignon, Carpentras, Alès et Mende, assume pleinement la responsabilité de cette fausse procédure, bourrée de mensonges et d'illégalités, qui cherche à réduire à néant la liberté d'expression.

La loi est limpide : On ne peut qualifier en droit commun de prétendues infractions concernant l'affichage ou un site internet. L'élément de publicité inhérent au placardage d'affiches et à la diffusion de messages sur Internet exclut toute poursuite pour 'outrage' tel qu'il est défini par l' article 434-24 alinéa 1 du Code Pénal. Dans le cas contraire, il n'existerait plus un seul journal indépendant sur le sol français. Ce qu'ils font est illégal. Et ils le savent.

Le viol en réunion par pénétration anale et vaginale sur la petite Guérande Blanchard le 28 février 2005 par Laurence CANAVERO et sa greffière dans le cabinet du Juge pour Enfants à Privas, est une certitude à 90% des chances, et cela, ils le savent aussi. Au grand maximum, les fausses allégations de viol sur un enfant de moins de dix ans représentent 10% des cas.

Aucune enquête pénale n'a été menée à l'encontre de Laurence CANAVERO et sa greffière et, pire, l'existence du certificat médical pour étayer le témoignage des trois enfants Blanchard et de leurs deux parents (présents devant le cabinet du Juge Canavero le 28 février 2005), a été complètement occultée du dossier me mettant en cause ainsi que du jugement du Tribunal Correctionnel d'Avignon le 19 décembre 2014 présidé par Michèle NESME.

Ce certificat médical a pourtant été largement évoqué lors de mes dépositions en garde à vue au Commissariat de Privas, jeudi 18 décembre 2014, puis par moi-même à l'audience du 19 décembre 2014.

Ils mentent, ils trichent, ils savent !

Selon Didier DURAND, avocat général à Nîmes lors de l'audience en appel le 26 février 2015, Madame CANAVERO serait, de par sa fonction, «  un rempart contre les mauvais traitements  ». C'est faux, et cet avocat général le sait.

Pour ces gens, une fois qu'on devient magistrat, tout est permis, et si l'honnête citoyen ose dénoncer les crimes ou délits commis à son encontre – ou à l'encontre de ses enfants – par un magistrat, aucune enquête ne doit être menée, on doit vite étouffer l'information, et c'est direction la prison pour la victime de l'infraction ou tout témoin osant la signaler publiquement.

Seuls les pédocriminels lambda doivent être punis, car ils ne sont pas autorisés à exercer leurs funestes talents sur la chair fraîche de nos enfants. Ce qui est permis pour un Frédéric Mitterrand ou un Jack Lang, ce 'droit de cuissage' sur de petits êtres si vulnérables, est exclu pour 'Monsieur ou Madame Tout le Monde'. Ecoutez-les parler, ils ne s'en cachent même pas. «La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n'ai plus besoin de refréner ou d'occulter.» (Frédéric Mitterrand dans son livre 'La mauvaise vie '). . « La sexualité puérile est encore un continent interdit.  Aux découvreurs du XXIème siècle d'en aborder les rivages » (Jack Lang dans 'Gay Pied' le 31 janvier 1991? qui prônait la reconnaissance des « sexualités périphériques ».)

Ils savent, ils protègent.

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«Par décision en date du 10 mars 2005 et suite à l'audition des mineurs puis des parents assistés de leur avocat, auditions réalisées en présence constante de ma greffière Madame Anne-Marie MERCHAT, j'ai ordonné des mesures d'investigations et expertises psychiatriques.» (Laurence CANAVERO lors de son dépôt de plainte au commissariat de Police de Privas le 12 décembre 2014 à 16 heures).

Nous découvrons ainsi que la greffière mise ne cause par la famille Blanchard s'appelle en réalité Madame Anne-Marie MERCHAT (et non pas Mme PACHAT ou PACHA comme elle est désignée dans le témoignage des parents publié sur le site du Parti Radical de France). Nous découvrons aussi que la ligne de défense adoptée par Madame CANAVERO est celle-ci : « Je ne peux pas être coupable de viol sur mineur, car ma greffière était présente. » Alors qu'elle est, justement, accusée de viol en réunion avec sa greffière par les parents.

Pour le reste, la méthode est claire et désormais classique : si des parents portent plainte pour des viols sur leurs enfants par personnes protégées (magistrats, éducateurs, élus, médecins, policiers etc.) on ordonne des mesures d'investigations et expertises psychiatriques sur les parents protecteurs.

Ensuite, on leur enlève leurs enfants et on les met dans le circuit du réseau pédocriminel.

C'était le parcours futur tout tracé de Guérande Blanchard et de ses frère et soeur. Les parents protecteurs ont tout compris et ils ont pris le maquis pour sauver leurs enfants. Voilà des parents responsables et courageux.

La cour d'Appel de Nîmes rendra son verdict à mon encontre jeudi 9 avril à 8h30.

En attendant, je suis maintenu en détention sous mandat de dépôt, ce qui est, bien entendu, complètement illégal, la comparution immédiate et le mandat de dépôt du 19 décembre 2014 étant rigoureusement interdits en matière de presse.

L'audience de jeudi 26 février 2015 a eu l'immense mérite de mettre en lumière les responsabilités juridiques de chacun.

La détention arbitraire d'une durée de plus de sept jours est punie de trente ans de réclusion criminelle selon l'article 432-4 alinéa 2 du Code Pénal.

Il va sans dire que je poursuivrai en justice tous les auteurs de ce fiasco judiciaire.

«Le principe, à valeur constitutionnelle, de la liberté d'expression, implique que, lorsque le dommage invoqué trouve sa cause dans l'une des infractions définies par la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse – liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son exercice constitue une garantie essentielle du respect des autres droits et libertés – le demandeur ne peut, notamment dans le but d'échapper aux contraintes procédurales de cette dernière, se prévaloir pour les mêmes faits, de qualifications juridiques distinctes restreignant la liberté protégée par cette loi dans des conditions qu'elle ne prévoit pas  ».


C'est la jurisprudence du TGI de Paris le 20 novembre 2002 concernant l'article 1er de la Loi sur la Presse qui dit que, en France, «  l'Imprimerie et la Librairie sont libres  ».

C'est la Loi et je la ferai respecter.

John HODGKINSON. Prison d'Avignon–Le Pontet. Département du Vaucluse, France. Samedi 28 février 2015.

Notes de John HODGKINSON

1) « Des spécialistes reconnus de l'enfance s'accordent à dire que les ‘fausses allégations' sont rares (de l'ordre de 3 à 6%) et tout à fait exceptionnelles, voire inimaginables lorsque les enfants sont tout petits. Les deux études les plus poussées l'ont été en Amérique du Nord. L'une d'elles, menée à Chicago en 1993, porte sur 152 000 cas. Toutes arrivent à la même conclusion : environ 2% des accusations portées par des enfants se sont avérées mensongères...Certaines enquêtes les évaluent à 8%, en amalgamant les accusations non prouvées et celles qui sont mensongères. Même en acceptant cette comptabilité tendancieuse (non prouvées ne signifie pas mensongères), ces études démontrent que, plus de neuf fois sur dix, les enfants disent la vérité."

(Laurence BENEUX et Serge GARDE,  ‘Le Livre de la Honte ‘ : les réseaux pédophiles, pp235/6, éditions le Cherche Midi, 2001.)

2) Les « deux études les plus poussées » citées par Laurence BENEUX et Serge GARDE ci-dessus, sont : « The extent, nature and validity of sexual abuse allegations in custody/ visitation disputes. Child abuse and neglect 14, 1990 (Thoenes, Tjaden).

'False allegations of sexual abuse by children and adolescents.' Journal of the American Academy of Child and Adolescent Psychiatry, 1989 (Emerson, Boat). ‘Current trends in child abuse reporting and fatalities: the result of the 1993 annual fiftieth survey Chicago: NPCA 1994' (Mc Curdy, Daro).

3) Les fausses allégations de ce type sont de l'ordre de 5 à 10% au maximum, « selon une étude du pédopsychiatre français Philippe MAZET. » (Jacques THOMET, « Retour à Outreau » p 132. Editions KontreKulture 2014)

4) Dans son dépôt de plainte du 12 décembre 2014 au Commissariat de Police de Privas, Laurence CANAVERO déclare : « J'ai déjà été vice-présidente en charge au sein du Tribunal de Grande Instance de Privas de février 2005 à septembre 2009. Le 16 décembre 2004 une requête en assistance éducative a été ouverte au cabinet du Juge des enfants concernant cette mineure et ses frère et sœur. Par décision en date du 10 mars 2005 et suite à l'audition des mineurs puis des parents assistés de leur avocat, auditions réalisées en présence constante de ma greffière Mme Anne-Marie MERCHAT, j'ai ordonné des mesures d'investigations et expertises psychiatriques.»

Il faut savoir que les époux Blanchard étaient déjà dans le collimateur du réseau pédocriminel pour avoir dénoncé le viol de la petite sœur   de Guérande au centre Socio-culturel de Saint Agrève (07) en 2004. Les « investigations » ne concernaient nullement la prétendue auteur de ce viol, mais plutôt les parents ayant osé le dénoncer. Madame CANAVERO, qui venait d'arriver au TGI de Privas, s'attaquait à des enfants déjà ciblés et agressés par son réseau. Réflexe classique du prédateur : il cherche une proie vulnérable et d'accès facile.

Et le combat continue! Bon courage à tous - et ne lâchez rien! (JH, Lachamp Raphaël, le 24/11/2016)

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